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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
31 mai 2018, 13:18, par Claude (CFDT Retraités)
Avant de vous répondre j’ai pris l’avis de François, un autre militant.
Les règlements d’aide sociale parlent de résidence habituelle. Si cette personne a définitivement abandonné sa résidence privée pour entrer dans un Ehpad des Alpes Maritimes, je pense que la demande doit être faite dans les Alpes Maritimes, ce qui ne serait pas le cas (que ce soit pour l’ASH ou pour l’APA) si la demande était faite au moment où elle quitte le Haut Rhin.
Avant de vous répondre j’ai pris l’avis de François, un autre militant.
Les règlements d’aide sociale parlent de résidence habituelle. Si cette personne a définitivement abandonné sa résidence privée pour entrer dans un Ehpad des Alpes Maritimes, je pense que la demande doit être faite dans les Alpes Maritimes, ce qui ne serait pas le cas (que ce soit pour l’ASH ou pour l’APA) si la demande était faite au moment où elle quitte le Haut Rhin.