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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
4 juin 2018, 16:57, par Vgo
Bonjour,
Ma grand-mère (sous curatelle renforcée) à faire une demande d’ASH au CG d’Ardèche. Le CG a refusé car les obligés alimentaires (mon père et son frère) pouvaient payer.
Il est bien précisé "à l’exclusion des obligés du 2ème degré". Mon père a été convoqué par le JAF, mais il est décédé avant l’audience. Je ne sais pas ce qu’il s’est passé lors de l’audience devant le JAF. Surprise ce matin : je reçois du trésor public de l’Ardèche une mise en demeure de payer la somme de 4 500 € représentant 3 mois de séjour. Pourquoi moi ? Pourquoi le trésor public ? Je n’ai jamais été convoqué par le JAF (ni mes 2 frères et soeur). Que dois-je faire ? Merci de vos conseils.
Bonjour,
Ma grand-mère (sous curatelle renforcée) à faire une demande d’ASH au CG d’Ardèche. Le CG a refusé car les obligés alimentaires (mon père et son frère) pouvaient payer.
Il est bien précisé "à l’exclusion des obligés du 2ème degré". Mon père a été convoqué par le JAF, mais il est décédé avant l’audience. Je ne sais pas ce qu’il s’est passé lors de l’audience devant le JAF. Surprise ce matin : je reçois du trésor public de l’Ardèche une mise en demeure de payer la somme de 4 500 € représentant 3 mois de séjour. Pourquoi moi ? Pourquoi le trésor public ? Je n’ai jamais été convoqué par le JAF (ni mes 2 frères et soeur). Que dois-je faire ? Merci de vos conseils.