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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
5 juin 2018, 17:51, par Haenel Gilbert
Bonjour, une personne handicapée mentale (reconnue par la MDPH), hébergée en foyer et travaillant en ESAT est elle soumise à l’obligation alimentaire ?
Bonjour, une personne handicapée mentale (reconnue par la MDPH), hébergée en foyer et travaillant en ESAT est elle soumise à l’obligation alimentaire ?