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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
13 juin 2018, 15:37, par Claude (CFDT Retraités)
La tutelle (fiche 10) est un système complexe sujet à polémiques car il y a beaucoup de contestations. On pourrait faire un guide sur ce sujet.
Seul le juge peut contraindre les obligés alimentaires, pas la tutelle.
La tutelle (fiche 10) est un système complexe sujet à polémiques car il y a beaucoup de contestations. On pourrait faire un guide sur ce sujet.
Seul le juge peut contraindre les obligés alimentaires, pas la tutelle.