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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
1er août 2018, 22:59, par Claude (CFDT Retraités)
Chaque conseil départemental a son propre règlement d’aide sociale et nous constatons de plus des inégalités entre départements. Il n’y a donc pas de réponse unique et certaine.
1. Voir réponse du 11 juillet à 21h39.
2. Le CD n’en tient pas compte.
3. Cela dépend, c’est variable.
4. Pas à ma connaissance. Pas besoin de justifier d’un recours au Jaf. Lui seul peut contraindre à payer et il a son barème, sans rapport avec celui du CD.
Chaque conseil départemental a son propre règlement d’aide sociale et nous constatons de plus des inégalités entre départements. Il n’y a donc pas de réponse unique et certaine.
1. Voir réponse du 11 juillet à 21h39.
2. Le CD n’en tient pas compte.
3. Cela dépend, c’est variable.
4. Pas à ma connaissance. Pas besoin de justifier d’un recours au Jaf. Lui seul peut contraindre à payer et il a son barème, sans rapport avec celui du CD.