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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
27 août 2018, 21:57, par Claude (CFDT Retraités)
Les Caf ne conservent pas des archives très anciennes. Vous pouvez demander mais je crains que vous essuyez un refus. Je doute que cette preuve suffise au le juge pour vous exonérer de l’obligation alimentaire.
Les Caf ne conservent pas des archives très anciennes. Vous pouvez demander mais je crains que vous essuyez un refus. Je doute que cette preuve suffise au le juge pour vous exonérer de l’obligation alimentaire.