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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
22 octobre 2018, 10:41, par Claude (CFDT Retraités)
Le droit est expliqué dans cette fiche. S’il n’y a pas d’arrangement amiable entre les obligés alimentaires, c’est le juge qui décidera et fixera la part de chacun (tous les enfants et tous les petits enfants) selon ses revenus. Lisez la fiche 42.
Le droit est expliqué dans cette fiche. S’il n’y a pas d’arrangement amiable entre les obligés alimentaires, c’est le juge qui décidera et fixera la part de chacun (tous les enfants et tous les petits enfants) selon ses revenus. Lisez la fiche 42.