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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
2 novembre 2018, 17:53, par lucienneB
bonjour,
ma mère vient de rentrer en maison de retraite, mes deux freres et moi devons reglés une obligation alimentaire
mon mari et moi , nous sommes reconnus handicapés à 80% par la cotorep ,
le conseil departemental doit il tenir compte de notre situation ?
d’autre part, un de mes frères vit en couple sans etre declaré,ni marié ,ni pacsé, doit il le signalé au conseil départemental et déclarés les revenus de sa compagne
Merci pour votre réponse,
bonjour,
ma mère vient de rentrer en maison de retraite, mes deux freres et moi devons reglés une obligation alimentaire
mon mari et moi , nous sommes reconnus handicapés à 80% par la cotorep ,
le conseil departemental doit il tenir compte de notre situation ?
d’autre part, un de mes frères vit en couple sans etre declaré,ni marié ,ni pacsé, doit il le signalé au conseil départemental et déclarés les revenus de sa compagne
Merci pour votre réponse,