Vous êtes ici : Accueil
/ 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
Répondre au message
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
2 novembre 2018, 23:16, par Claude (CFDT Retraités)
Le conseil départemental prend en compte les revenus et les charges, et le détail figure dans son règlement d’action sociale.
Seul le conjoint marié est soumis à l’obligation alimentaire. Pour la vie commune, le conseil départemental pose la question, prend en compte les revenus des deux et divise par deux le montant de l’obligation. Il faut la compagne gagne bien plus que lui pour que l’obligation soit plus élevée.
Lisez la fiche 42.
Le conseil départemental prend en compte les revenus et les charges, et le détail figure dans son règlement d’action sociale.
Seul le conjoint marié est soumis à l’obligation alimentaire. Pour la vie commune, le conseil départemental pose la question, prend en compte les revenus des deux et divise par deux le montant de l’obligation. Il faut la compagne gagne bien plus que lui pour que l’obligation soit plus élevée.
Lisez la fiche 42.