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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
12 novembre 2018, 13:04, par cedric
Bonjour,j ai lu ce texte sur un site :
il s’avère que "pour prétendre à l’obligation alimentaire, une personne âgée de 65 ans et plus, doit avoir des revenus annuels inférieurs à 8 309,27€ ou 13 765,73 € pour un couple" en 2011.
Alors attention ! Il est important de vérifier les revenus des ascendants avant tout. Certains groupes sociaux contactent les familles en leur expliquant : "soit vous payer, soit une demande d’aide sociale sera faite devant le juge, et là une somme vous sera imposée selon vos revenus". Ce qui fait paniquer les familles et les contraint à règler certaines sommes qu’ils ne devraient pas ! Si les revenus de l’ascendant ne sont pas inférieurs aux sommes citées ci-dessus, les enfants n’ont pas à rembourser les dettes de leurs ascendants. Il serait étrange qu’un juge ordonne aux enfants de payer si l’ascendant à des revenus suffisant.
Ma question est de savoir si il existe un texte de loi qui conforte ce texte ? merci
Bonjour,j ai lu ce texte sur un site :
il s’avère que "pour prétendre à l’obligation alimentaire, une personne âgée de 65 ans et plus, doit avoir des revenus annuels inférieurs à 8 309,27€ ou 13 765,73 € pour un couple" en 2011.
Alors attention ! Il est important de vérifier les revenus des ascendants avant tout. Certains groupes sociaux contactent les familles en leur expliquant : "soit vous payer, soit une demande d’aide sociale sera faite devant le juge, et là une somme vous sera imposée selon vos revenus". Ce qui fait paniquer les familles et les contraint à règler certaines sommes qu’ils ne devraient pas ! Si les revenus de l’ascendant ne sont pas inférieurs aux sommes citées ci-dessus, les enfants n’ont pas à rembourser les dettes de leurs ascendants. Il serait étrange qu’un juge ordonne aux enfants de payer si l’ascendant à des revenus suffisant.
Ma question est de savoir si il existe un texte de loi qui conforte ce texte ? merci