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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
8 décembre 2018, 12:47, par MIRQ
Bonjour
Nous venons de recevoir un dossier du conseil Départemental de demande d’obligation alimentaire pour un ascendant.
Nous souhaitons connaître comment refuser cette demande, sous quelle forme , que completer (ou pas ) sur ce dossier...
Pour information cet ascendant à été jugé (rappel à la Loi ) pour dénonciation calomnieuse, appels malveillants réitérés à notre égard. Ce harcèlement violent à duré plus de 10 ans.
En vous remerciant
Cordialement
Bonjour
Nous venons de recevoir un dossier du conseil Départemental de demande d’obligation alimentaire pour un ascendant.
Nous souhaitons connaître comment refuser cette demande, sous quelle forme , que completer (ou pas ) sur ce dossier...
Pour information cet ascendant à été jugé (rappel à la Loi ) pour dénonciation calomnieuse, appels malveillants réitérés à notre égard. Ce harcèlement violent à duré plus de 10 ans.
En vous remerciant
Cordialement