UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents

07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents

8 décembre 2018, 12:47, par MIRQ

Bonjour
Nous venons de recevoir un dossier du conseil Départemental de demande d’obligation alimentaire pour un ascendant.
Nous souhaitons connaître comment refuser cette demande, sous quelle forme , que completer (ou pas ) sur ce dossier...
Pour information cet ascendant à été jugé (rappel à la Loi ) pour dénonciation calomnieuse, appels malveillants réitérés à notre égard. Ce harcèlement violent à duré plus de 10 ans.
En vous remerciant
Cordialement

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