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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
23 décembre 2018, 12:50, par Claude (CFDT Retraités)
Seul un juge peut contraindre un obligé alimentaire. Et le montant dépend des ressources de l’obligé. Le reste du coût de l’hébergement est pris en charge par le conseil départemental au titre de l’ASH (lisez la fiche 42).
Il faut avoir de très bonnes raisons pour ne pas être astreint à cette obligation alimentaire par une juge.
Seul un juge peut contraindre un obligé alimentaire. Et le montant dépend des ressources de l’obligé. Le reste du coût de l’hébergement est pris en charge par le conseil départemental au titre de l’ASH (lisez la fiche 42).
Il faut avoir de très bonnes raisons pour ne pas être astreint à cette obligation alimentaire par une juge.