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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
30 janvier 2019, 16:46, par Papin
Bonjour,
Ma belle-mère a été placée en EPADH depuis 3 ans.Le montant de sa retraite n’étant pas suffisant pour payer les frais de l’Epadh, le reste à charge était payé par mon beau-frère et mon épouse, selon un ration de 40/60.
Mon beau-frère vient de décéder. Ses enfants ( il sont 5 adultes) peuvent-ils être mis à contribution pour payer le montant de reste à charge que réglait mon beau-frère.
Existe-t-il une référence légal, dans l’affirmative.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Ma belle-mère a été placée en EPADH depuis 3 ans.Le montant de sa retraite n’étant pas suffisant pour payer les frais de l’Epadh, le reste à charge était payé par mon beau-frère et mon épouse, selon un ration de 40/60.
Mon beau-frère vient de décéder. Ses enfants ( il sont 5 adultes) peuvent-ils être mis à contribution pour payer le montant de reste à charge que réglait mon beau-frère.
Existe-t-il une référence légal, dans l’affirmative.
Merci de votre réponse.