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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
1er mars 2019, 21:57, par Jean-luc Mirq
Bonjour Claude,
Merci pour votre précédente réponse.
Voici la suite...
Nous avons complété le dossier de demande du conseil Départemental en motivant notre refus.
Aujourd’hui nous recevons par lettre recommandée avec AR une demande de contribution d’obligation alimentaire. Il est précisé que nous devons retourner en LR avec AR l’accusé de réception ou ne figure que deux réponses à cocher d’acceptation
La première que nous acceptons de surseoir à cette somme, la deuxième que nous répartissons une somme de ..... entre chaque obligé alimentaire.
Si nous ne répondons pas dans les 2 mois, le JAF sera saisi.
Nous refusons toujours de verser quelque Euro que ce soit.
Est il judicieux de répondre à nouveau par la négative ou bien attendre sans répondre ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour Claude,
Merci pour votre précédente réponse.
Voici la suite...
Nous avons complété le dossier de demande du conseil Départemental en motivant notre refus.
Aujourd’hui nous recevons par lettre recommandée avec AR une demande de contribution d’obligation alimentaire. Il est précisé que nous devons retourner en LR avec AR l’accusé de réception ou ne figure que deux réponses à cocher d’acceptation
La première que nous acceptons de surseoir à cette somme, la deuxième que nous répartissons une somme de ..... entre chaque obligé alimentaire.
Si nous ne répondons pas dans les 2 mois, le JAF sera saisi.
Nous refusons toujours de verser quelque Euro que ce soit.
Est il judicieux de répondre à nouveau par la négative ou bien attendre sans répondre ?
Merci pour votre réponse
Cordialement