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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
10 mars 2019, 16:02, par MARCEL ROUSSEL
2 ENFANTS OBLIGES ALIMENTAIRES POUR MAISON DE RETRAITE à RAISON DE 375 EUROS POUR L’UN ET 200 EUROS POUR L’AUTRE SOIT EN PROPORTION DE 65 % ET 35 % , SANS MODIFICATION DES RESSOURCES ; AU DECES DE LEUR MERE 2 ANS PLUS TARD ; PEUVENT DEMANDER L’APPLICATION DES MEMES % POUR LES RESTES à CHARGE DES FRAIS D’OBSEQUES ; SOUMIS AU TI ET NON AU TGI ?
merci POUR VOTRE R2PONSE
2 ENFANTS OBLIGES ALIMENTAIRES POUR MAISON DE RETRAITE à RAISON DE 375 EUROS POUR L’UN ET 200 EUROS POUR L’AUTRE SOIT EN PROPORTION DE 65 % ET 35 % , SANS MODIFICATION DES RESSOURCES ; AU DECES DE LEUR MERE 2 ANS PLUS TARD ; PEUVENT DEMANDER L’APPLICATION DES MEMES % POUR LES RESTES à CHARGE DES FRAIS D’OBSEQUES ; SOUMIS AU TI ET NON AU TGI ?
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