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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
24 mars 2019, 18:35, par Claude (CFDT Retraités)
En principe, les revenus des SCI sont pris en compte dans le revenu fiscal. Si ces revenus ont changé depuis la décision, en cas de désaccord, il faut contester soit auprès du conseil départemental, soit faire appel de la décison du juge. Vous pourrez obtenir éventuellement une hausse de son obligation mais forcément une baise de la vôtre si le conseil départemental finance une partie du séjour de votre mère par l’ASH.
En principe, les revenus des SCI sont pris en compte dans le revenu fiscal. Si ces revenus ont changé depuis la décision, en cas de désaccord, il faut contester soit auprès du conseil départemental, soit faire appel de la décison du juge. Vous pourrez obtenir éventuellement une hausse de son obligation mais forcément une baise de la vôtre si le conseil départemental finance une partie du séjour de votre mère par l’ASH.