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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
9 avril 2019, 15:38, par Serge Guennegues
Claude ,
Merci pour votre réponse et oui je me doutais qu’un versement non déterminé par un juge ne pourra pas faire l’objet d’un rappel auprès de la personne qui n’aura pas payé !
Par ailleurs, le fait de louer "sans loyer justificatif" interdit de prétendre à l’APL , soit, mais sommes nous responsable de cette dépense qui plombe son budget dans le cadre d’un calcul de pension alimentaire par le JAF ?
Claude ,
Merci pour votre réponse et oui je me doutais qu’un versement non déterminé par un juge ne pourra pas faire l’objet d’un rappel auprès de la personne qui n’aura pas payé !
Par ailleurs, le fait de louer "sans loyer justificatif" interdit de prétendre à l’APL , soit, mais sommes nous responsable de cette dépense qui plombe son budget dans le cadre d’un calcul de pension alimentaire par le JAF ?
Vous parlez de l’ALS mais que signifie ce sigle ?
Cordialement