Vous êtes ici : Accueil
/ 07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
Répondre au message
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
21 avril 2019, 17:58, par Simon
Bonjour,
Le père de mon épouse, âgé de 81 ans, vient d’être placé en EHPAD par les services sociaux. Nous avons reçu un courrier du département de son dernier lieu de résidence pour nous demander de payer les frais de l’EHPAD selon le principe légal de l’obligation alimentaire. Or, suite au divorce de mes beaux-parents en 1983, cet homme n’a jamais versé la pension alimentaire à ma belle-mère et a abandonné ses enfants. Il n’a aucunement subvenu à leurs besoins.
Nous aimerions savoir quel recours nous avons pour rejeter cette demande tel que le prévoit l’article 207 du code familial (non-réciprocité et défaut d’assumer ses obligations parentales). Si nous devons passer devant le juge aux affaires familiales, quelles seront les pièces à apporter à notre dossier pour faire valoir notre rejet de cette requête ? Sachant qu’à l’époque, ma belle-mère n’est pas allée jusqu’au bout des procédures pour réclamer la pension alimentaire due et que celle-ci est aujourd’hui décédée.
Merci pour votre aide
Cordialement
M. Simon
Bonjour,
Le père de mon épouse, âgé de 81 ans, vient d’être placé en EHPAD par les services sociaux. Nous avons reçu un courrier du département de son dernier lieu de résidence pour nous demander de payer les frais de l’EHPAD selon le principe légal de l’obligation alimentaire. Or, suite au divorce de mes beaux-parents en 1983, cet homme n’a jamais versé la pension alimentaire à ma belle-mère et a abandonné ses enfants. Il n’a aucunement subvenu à leurs besoins.
Nous aimerions savoir quel recours nous avons pour rejeter cette demande tel que le prévoit l’article 207 du code familial (non-réciprocité et défaut d’assumer ses obligations parentales). Si nous devons passer devant le juge aux affaires familiales, quelles seront les pièces à apporter à notre dossier pour faire valoir notre rejet de cette requête ? Sachant qu’à l’époque, ma belle-mère n’est pas allée jusqu’au bout des procédures pour réclamer la pension alimentaire due et que celle-ci est aujourd’hui décédée.
Merci pour votre aide
Cordialement
M. Simon