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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
22 juin 2019, 13:15, par mirabelle
bonjour
oui c’est exact ,pour être exonéré ,votre maman aurait du avoir le statut d’handicapé,à un taux dépassant 80 pour cent, en continuité depuis avant l’âge de 60 ans (à plus de 80 pourcent il ne peut pas bien évidemment y avoir discontinuité l’handicap étant reconnu comme important et permanent )
bonjour
oui c’est exact ,pour être exonéré ,votre maman aurait du avoir le statut d’handicapé,à un taux dépassant 80 pour cent, en continuité depuis avant l’âge de 60 ans (à plus de 80 pourcent il ne peut pas bien évidemment y avoir discontinuité l’handicap étant reconnu comme important et permanent )