UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents

07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents

6 juillet 2019, 21:02, par Claude (CFDT Retraités)

Si j’ai bien compris, vous versiez l’obligation alimentaire au Trésor public et pas à l’Ehpad. C’est le conseil départemental qui vous intime de payer via un huissier de justice ? C’est surprenant pour une petite somme.
Vous pouvez faire un recours gracieux auprès du président du conseil départemental. Vous pouvez aussi aller en justice (TGI) sans avocat.

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