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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
21 juillet 2019, 01:20, par Olivier
Bonjour,
Tout d’abord je tiens à vs remercier pour toutes ces infos elles m’ont été très utiles à comprendre ce qu’était une obligation alimentaire.
Je vs expose mon cas :
Ns sommes en tout 4 enfants dont 2 enfants qui vivent encore en France et 2 autres à l’étranger. Lors du divorce de mes parents, celui-ci s’étant très mal passé et suite à la saisie de leur maisons moi et mon frère hébergions à tour de rôle mon Père. Malheureusement vivant ds un studio mon père a du peut être se sentir un peu à l’étroit et est donc parti du jour au lendemain sans laisser de nouvelles. Ns l’avions chercher sans succès (hôpitaux, commissariats, au bled) ns avions abandonné l’espoir de le retrouvé et au bout de 7ans je reçois une notification de SATD de la part du trésor public m’indiquant une énorme somme à payer sous 2mois. Il s’agit d’obligation alimentaire pour mon Père. En faisant mes recherches (coup de fil, rdv trésor public) et par la force des choses j’arrive enfin à savoir ou est mon Père. Et il s’avèrait que pendant toutes ces années il a été mis sous tutelle par une assistante sociale et placé en ehpad sans notre consentement et aujourd’hui il souffre d’un début d’Alzheimer (peut être est ce la raison pour laquelle il n’a pas pu donner mon adresse ou même mon numéro aux assistantes sociales je ne sais pas). Quoiqu’il en soit j’aimerai savoir quelles sont mes recours aujourd’hui face à ces impayés d’OA ? Comment puis je récupérer la tutelle de mon Père qui est souffrant ?
Merci pour toutes informations qui me seraient utiles.
Bonjour,
Tout d’abord je tiens à vs remercier pour toutes ces infos elles m’ont été très utiles à comprendre ce qu’était une obligation alimentaire.
Je vs expose mon cas :
Ns sommes en tout 4 enfants dont 2 enfants qui vivent encore en France et 2 autres à l’étranger. Lors du divorce de mes parents, celui-ci s’étant très mal passé et suite à la saisie de leur maisons moi et mon frère hébergions à tour de rôle mon Père. Malheureusement vivant ds un studio mon père a du peut être se sentir un peu à l’étroit et est donc parti du jour au lendemain sans laisser de nouvelles. Ns l’avions chercher sans succès (hôpitaux, commissariats, au bled) ns avions abandonné l’espoir de le retrouvé et au bout de 7ans je reçois une notification de SATD de la part du trésor public m’indiquant une énorme somme à payer sous 2mois. Il s’agit d’obligation alimentaire pour mon Père. En faisant mes recherches (coup de fil, rdv trésor public) et par la force des choses j’arrive enfin à savoir ou est mon Père. Et il s’avèrait que pendant toutes ces années il a été mis sous tutelle par une assistante sociale et placé en ehpad sans notre consentement et aujourd’hui il souffre d’un début d’Alzheimer (peut être est ce la raison pour laquelle il n’a pas pu donner mon adresse ou même mon numéro aux assistantes sociales je ne sais pas). Quoiqu’il en soit j’aimerai savoir quelles sont mes recours aujourd’hui face à ces impayés d’OA ? Comment puis je récupérer la tutelle de mon Père qui est souffrant ?
Merci pour toutes informations qui me seraient utiles.