S’il y a une demande d’aide sociale à l’hébergement au conseil départemental, c’est lui qui décide ensuite de l’obligation alimentaire et y fait appel. Chaque conseil a un règlement d’aide sociale et un barème de participation.
Pour les couples non mariés, le conseil départemental prend les revenus des deux, calcule l’obligation et la divise par deux.
Si vous refusez la proposition, le conseil départemental doit faire appel au juge qui décidera selon son propre barème.