Bonjour, Ma mère, âgée de 98 ans est placée SOUS TUTELLE. Elle vit dans le département des Alpes Maritimes dans un appartement dont elle est propriétaire. . A la suite d’une hospitalisation, elle devrait être placée en EHPAD. puisque je viens de recevoir un courrier de la mairie pour constitution d’un dossier d’obligation alimentaire. j’ai 73 ans, et mon épouse a le même âge.
Est ce que, SELON LE CAS, il peut être fait appel à la décision d’un juge. Qu’encourt on en cas de refus de tout ou partie de paiement ?
Est ce que la Tutelle continuera à gérer les biens de ma mère durant son hébergement en EHPAD ?
Ma mère perçoit une pension de reversion de son époux et d’une retraite personnelle (elle a vendu un bien, il y a presque 2 ans et dilapidé en un rien de temps son capital ). Est ce que ces ressources pourront intervenir pour régler une partie de son hébergement ? Est ce que l’appartement peut être éventuellement mis en vente
Si placement en EHPAD, le règlement interviendrait à partir de quel moment ? Si changement de situation dans l’année nous concernant, comment cela se passe -t-il ?
Est ce que les économies que nous avons constitué pour nos vieux jours, seront également pris en compte pour le calcul des ressources ?
Est ce que ses petits enfants devront également être obligés alimentaires ?
Merci pour votre réponse