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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
17 août 2019, 21:19, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, bien sur, il a droit à l’ASH, aide sociale à l’hébergement versée par le conseil départemental. Lisez la fiche 42. Mais les obligés alimentaires seront sollicités et chacun versera un montant dépendant de ses ressources et le conseil départemental complètera.
Dans tous les cas, vos biens propres ne seront pas touchés par une récupération sur la succesison.
Oui, bien sur, il a droit à l’ASH, aide sociale à l’hébergement versée par le conseil départemental. Lisez la fiche 42. Mais les obligés alimentaires seront sollicités et chacun versera un montant dépendant de ses ressources et le conseil départemental complètera.
Dans tous les cas, vos biens propres ne seront pas touchés par une récupération sur la succesison.