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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
24 août 2019, 08:43, par Claude (CFDT Retraités)
En principe, le CCAS prépare le dossier et le remet au conseil départemental qui effectue le calcul en fonction de son règlement d’aide sociale. C’est ce document qui compte.
En principe, le CCAS prépare le dossier et le remet au conseil départemental qui effectue le calcul en fonction de son règlement d’aide sociale. C’est ce document qui compte.