UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents

07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents

24 août 2019, 08:43, par Claude (CFDT Retraités)

En principe, le CCAS prépare le dossier et le remet au conseil départemental qui effectue le calcul en fonction de son règlement d’aide sociale. C’est ce document qui compte.

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