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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
13 septembre 2019, 09:43, par Claude (CFDT Retraités)
Si l’obligation alimentaire ne suffit pas, le conseil départemental finance le reste à charge avec l’aide sociale à l’hébergement (fiche 42). Cette ASH est récupérable sur la succession, donc sur les biens de votre belle-mère uniquement (fiche 8). En principe, les ayants droit conservent une part de cette succession pour financer les obsèques.
Si l’obligation alimentaire ne suffit pas, le conseil départemental finance le reste à charge avec l’aide sociale à l’hébergement (fiche 42). Cette ASH est récupérable sur la succession, donc sur les biens de votre belle-mère uniquement (fiche 8). En principe, les ayants droit conservent une part de cette succession pour financer les obsèques.