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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
17 septembre 2019, 21:44, par Claude (CFDT Retraités)
Chaque obligé alimentaire contribue en fonction de ses moyens, de ses ressources. Si votre parent ne peut pas faire face aux frais d’hébergement, il fait appel à l’ASH (voir fiche 42). Le conseil départemental vous demandera un montant calculé selon son règlement d’aide sociale. C’est souvent proche de 10%. Venez nous dire le taux qui sera appliqué dans votre département.
Chaque obligé alimentaire contribue en fonction de ses moyens, de ses ressources. Si votre parent ne peut pas faire face aux frais d’hébergement, il fait appel à l’ASH (voir fiche 42). Le conseil départemental vous demandera un montant calculé selon son règlement d’aide sociale. C’est souvent proche de 10%. Venez nous dire le taux qui sera appliqué dans votre département.