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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
30 septembre 2019, 11:53, par alp1234
Bonjour,
Ma mère s’est séparé de mon père violant et alcoolique lorsque j’étais enfant, je vous passe les détails sordides mais j’ai en effet de nombreux témoignages venant confirmer cette période. Bref, après un passage en psychiatrie celui ci doit être placé. J’ai reçu un courrier du département me demandant mes impôts sur le revenus et mes taxes foncières et habitation. Ma question est : étant donné que je vais faire valoir l’article 207 du code civil, doit je fournir ces documents ou dois je dés maintenant dire au conseil départemental que je ne suis pas d’accord ?
Merci d’avance
Bonjour,
Ma mère s’est séparé de mon père violant et alcoolique lorsque j’étais enfant, je vous passe les détails sordides mais j’ai en effet de nombreux témoignages venant confirmer cette période. Bref, après un passage en psychiatrie celui ci doit être placé. J’ai reçu un courrier du département me demandant mes impôts sur le revenus et mes taxes foncières et habitation. Ma question est : étant donné que je vais faire valoir l’article 207 du code civil, doit je fournir ces documents ou dois je dés maintenant dire au conseil départemental que je ne suis pas d’accord ?
Merci d’avance