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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
30 septembre 2019, 13:08, par Claude (CFDT Retraités)
Soit vous vous mettez d’accord selon la règle de votre choix, soit vous ne vous mettez pas d’accord et c’est le juge qui décidera en examinant les revenus de tous les obligés alimentaires. En effet, les règles de succession sont différentes de celles de l’obligation alimentaire.
En résumé, il n’y a pas de calcul légal entre les membres de la famille. Je constate que les règles de la succession sont souvent choisies, surtout quand il y a un héritage.
Soit vous vous mettez d’accord selon la règle de votre choix, soit vous ne vous mettez pas d’accord et c’est le juge qui décidera en examinant les revenus de tous les obligés alimentaires. En effet, les règles de succession sont différentes de celles de l’obligation alimentaire.
En résumé, il n’y a pas de calcul légal entre les membres de la famille. Je constate que les règles de la succession sont souvent choisies, surtout quand il y a un héritage.