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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
9 novembre 2019, 13:59, par THIERRY DUPRE
Merci
C’est un peu opaque tout ça !
Réglementation différente en fonction de chaque conseil départemental, montant de l’obligation différente pour chaque département.
Pas trop normal tout ça, ces départements ne sont pas soumis a des inspections ou audit, obligeant à une harmonisation nationale.........
Merci
C’est un peu opaque tout ça !
Réglementation différente en fonction de chaque conseil départemental, montant de l’obligation différente pour chaque département.
Pas trop normal tout ça, ces départements ne sont pas soumis a des inspections ou audit, obligeant à une harmonisation nationale.........
cdlt