UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents

07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents

12 novembre 2019, 15:04, par Patricia

Bonjour,

Ma grand mère a été placée dans un EHPAD en juillet 2017. Par notification d’une décision rendue par le conseil départemental du Pas de Calais, le 8 novembre 2018, avec mon frère et ma sœur, nous avons proposé une participation financière qui a été acceptée, de plus nous avons payé les arriérés. Quant à ma tante, soit sa fille directe, n’a jamais payée la créance qui lui a été exigée depuis octobre 2017. Ainsi, la direction du pôle solidarités du Pas de Calais a saisi le juge aux affaires familiales puisque la somme demandée n’a pas été atteinte. Nous sommes convoqués la semaine prochaine malgré que nous, les petits enfants suivons nos engagements. Ne travaillant pas, et sans aucun autre revenu, je souhaiterai savoir si les revenus de mon conjoint sont pris en compte ? Il assume déjà mes filles d’une première union et les siennes également.
Dans la convocation il est pas indiqué quels papiers ou informations, nous sommes censés fournir.
Je vous remercie par avance pour votre réponse, et vous souhaite une bonne journée

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