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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
15 novembre 2019, 12:15, par Claude (CFDT Retraités)
Pour les couples non mariés, le conseil départemental ou le juge prennent les revenus des deux, calculent l’obligation alimentaire puis la divise par deux. En effet, un seul est redevable mais ils veulent éviter que l’obligé alimentaire s’appauvrisse.
Pour les couples non mariés, le conseil départemental ou le juge prennent les revenus des deux, calculent l’obligation alimentaire puis la divise par deux. En effet, un seul est redevable mais ils veulent éviter que l’obligé alimentaire s’appauvrisse.