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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
21 novembre 2019, 22:40, par Dingran
Bonjour, je reviens vers vous suite a l’affaire d obligations alimentaires concernant ma mère.
Nous sommes 3, 2 freres et une soeur.
Nous avons étaient condamnés en 2012 a la payer.
Mon frère habitant au canada n a remplis aucune de ses obligations.
De ce faite une nouvelle a eu en 2017 , puis une dernière le mois dernier doit j attends les résultats.
Je me pose un question, vu que mon frere est au canada et a fait force manoeuvre dilatoire pour prolonger la procédure notamment la partie demandeuse(ccas)procede a la traduction entre autre, si il y a une condamnation au depens, est elle individuel ou pourrais je me retrouver a payé par ce biais des frais de justice dont mon frère serait a l’origine.
?
Cordialement
Bonjour, je reviens vers vous suite a l’affaire d obligations alimentaires concernant ma mère.
Nous sommes 3, 2 freres et une soeur.
Nous avons étaient condamnés en 2012 a la payer.
Mon frère habitant au canada n a remplis aucune de ses obligations.
De ce faite une nouvelle a eu en 2017 , puis une dernière le mois dernier doit j attends les résultats.
Je me pose un question, vu que mon frere est au canada et a fait force manoeuvre dilatoire pour prolonger la procédure notamment la partie demandeuse(ccas)procede a la traduction entre autre, si il y a une condamnation au depens, est elle individuel ou pourrais je me retrouver a payé par ce biais des frais de justice dont mon frère serait a l’origine.
?
Cordialement