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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
25 janvier 2020, 11:38, par Claude (CFDT Retraités)
Vous pouvez refuser mais le conseil départemental fera appel au juge pour vous obliger à verser votre obligation alimentaire. Pour être exonéré il faut avoir de solides preuves comme expliqué au point 6.
Vous pouvez refuser mais le conseil départemental fera appel au juge pour vous obliger à verser votre obligation alimentaire. Pour être exonéré il faut avoir de solides preuves comme expliqué au point 6.