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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
8 mars 2020, 11:02, par Claude (CFDT Retraités)
Les conjoints des enfants sont tenus à l’obligation alimentaire mais pas ceux des petits enfants. Mais le conseil départemental comme le juge demandent les revenus du conjoint ou du concubin d’un petit-enfant et du concubin d’un enfant, et divisent par deux l’obligation alimentaire, prenant ainsi en compte le niveau de vie réel d’un obligé alimentaire.
Les conjoints des enfants sont tenus à l’obligation alimentaire mais pas ceux des petits enfants. Mais le conseil départemental comme le juge demandent les revenus du conjoint ou du concubin d’un petit-enfant et du concubin d’un enfant, et divisent par deux l’obligation alimentaire, prenant ainsi en compte le niveau de vie réel d’un obligé alimentaire.