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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
12 mars 2020, 11:06, par Stéphanie
Bonjour,
merci pour votre retour.
Le département nous a préciser que nous recevrons un titre exécutoire pour l’arriéré si nous acceptons. Nous avons déjà fais un courrier LRAR au Président du Département pour demander d’annuler l’arriéré (2019) qui nous a été malheureusement refusé.
Ce que je trouve désobligeant c’est de demander l’obligation alimentaire à partir d’une date aussi reculée, cette date correspond également au début de la prise en charge de l’APA et au début de son entrée en EPHAD.
Nous avons jusqu’au 23/03 pour renvoyer les documents, à défaut le juge des affaires familiales sera saisi par le Département comme ils nous l’ont indiqué. Nous hésitons donc à renvoyer ces documents !!!!
Bonjour,
merci pour votre retour.
Le département nous a préciser que nous recevrons un titre exécutoire pour l’arriéré si nous acceptons. Nous avons déjà fais un courrier LRAR au Président du Département pour demander d’annuler l’arriéré (2019) qui nous a été malheureusement refusé.
Ce que je trouve désobligeant c’est de demander l’obligation alimentaire à partir d’une date aussi reculée, cette date correspond également au début de la prise en charge de l’APA et au début de son entrée en EPHAD.
Nous avons jusqu’au 23/03 pour renvoyer les documents, à défaut le juge des affaires familiales sera saisi par le Département comme ils nous l’ont indiqué. Nous hésitons donc à renvoyer ces documents !!!!