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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
21 mars 2020, 16:44, par Claude (CFDT Retraités)
Le point 6 vous explique les raisons qui peuvent conduire un juge à vous exonérer de l’obligation alimentaire. Constituez un dossier avec des preuves des violences et de l’abandon de votre père (plaintes, jugements...).
Même s’il conserve de l’épargne, il n’est pas obligé de l’utiliser pour payer l’hébergement de l’Ehpad et une curatelle non plus ne peut lui imposer.
Le point 6 vous explique les raisons qui peuvent conduire un juge à vous exonérer de l’obligation alimentaire. Constituez un dossier avec des preuves des violences et de l’abandon de votre père (plaintes, jugements...).
Même s’il conserve de l’épargne, il n’est pas obligé de l’utiliser pour payer l’hébergement de l’Ehpad et une curatelle non plus ne peut lui imposer.