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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
4 juin 2020, 15:16, par Gilbert (CFDT Retraités)
Généralement, ce sont les ressources des obligés alimentaires imposables ou non qui sont prises en compte. Il n’est donc pas pris en compte le patrimoine mais uniquement les revenus qu’il peuvent procurer.
Les départements éditent un règlement de l’aide sociale auquel il faut se référer.
Généralement, ce sont les ressources des obligés alimentaires imposables ou non qui sont prises en compte. Il n’est donc pas pris en compte le patrimoine mais uniquement les revenus qu’il peuvent procurer.
Les départements éditent un règlement de l’aide sociale auquel il faut se référer.