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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
9 juin 2020, 12:52, par Pascal
Bonjour.
Mon père est reconnu handicapé à plus de 80%.il doit être placé en famille d’accueil. Je l’aide à faire son dossier d’aide sociale à l’hébergement.
On me demande la liste de ses obligés alimentaires. Or, j’avais compris que comme il était handicapé à plus de 80%, la liste des obligés alimentaires dans ce cadre n’etait pas nécessaire.
Existe-t-il un texte de loi sue ce sujet précis ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour.
Mon père est reconnu handicapé à plus de 80%.il doit être placé en famille d’accueil. Je l’aide à faire son dossier d’aide sociale à l’hébergement.
On me demande la liste de ses obligés alimentaires. Or, j’avais compris que comme il était handicapé à plus de 80%, la liste des obligés alimentaires dans ce cadre n’etait pas nécessaire.
Existe-t-il un texte de loi sue ce sujet précis ?
Merci d’avance pour vos réponses.