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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
11 juin 2020, 16:53, par Claude (CFDT Retraités)
En droit le conjoint d’un petit enfant concerné par l’obligation alimentaire ne voit pas ses revenus pris en compte. Toutefois le juge demande en général les revenus des deux pour éviter des dissimulation puis divise l’obligation alimentaire par deux puisque une seule personne la doit.
En droit le conjoint d’un petit enfant concerné par l’obligation alimentaire ne voit pas ses revenus pris en compte. Toutefois le juge demande en général les revenus des deux pour éviter des dissimulation puis divise l’obligation alimentaire par deux puisque une seule personne la doit.