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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
23 juin 2020, 12:26, par Julien
Merci pour ce retour.
Oui il est normal que mon grand père ne soit pas sollicité.
Mais les ayants droits étant les mêmes en cas de décès, je pensais que la dette de l’un pouvait être remboursée par la succession de l’autre.
Mais cette question n’est pas de vos compétences. Un notaire serait peut être plus en mesure de me répondre.
C’est le département du Pas de Calais.
Ce dernier mentionne les petits enfants.
Sur le site du conseil départemental il est expliqué la méthode de calcule.
Si je comprends bien c’est :
((Mes revenus + revenus de ma partenaire de pacs) - loyer résidence principale - 1,5 smic) * 0.125
Ils ne parlent pas de diviser cela en 2 car cela ne concerne pas ma partenaire de pacs.
Nous sommes pacsés sur le régime de séparation des biens. Et nous n’avons pas d’enfants. Et d’après votre article, ma partenaire n’a aucune obligation envers ma grand mère.
De plus j’ai un revenus Foncier mais aussi un emprunt associé...
Je suppose que seul le revenus sera pris en compte...
Merci pour ce retour.
Oui il est normal que mon grand père ne soit pas sollicité.
Mais les ayants droits étant les mêmes en cas de décès, je pensais que la dette de l’un pouvait être remboursée par la succession de l’autre.
Mais cette question n’est pas de vos compétences. Un notaire serait peut être plus en mesure de me répondre.
C’est le département du Pas de Calais.
Ce dernier mentionne les petits enfants.
Sur le site du conseil départemental il est expliqué la méthode de calcule.
Si je comprends bien c’est :
((Mes revenus + revenus de ma partenaire de pacs) - loyer résidence principale - 1,5 smic) * 0.125
Ils ne parlent pas de diviser cela en 2 car cela ne concerne pas ma partenaire de pacs.
Nous sommes pacsés sur le régime de séparation des biens. Et nous n’avons pas d’enfants. Et d’après votre article, ma partenaire n’a aucune obligation envers ma grand mère.
De plus j’ai un revenus Foncier mais aussi un emprunt associé...
Je suppose que seul le revenus sera pris en compte...