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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
25 juin 2020, 14:58, par Claude (CFDT Retraités)
Non, personne ne vous obligera à vendre, mais le juge prendra en compte tous vos revenus, y compris les revenus fonciers.
Les montants réclamés par votre conseil départemental sont effectivement élevés, mais chaque conseil a son barème, et le juge a le sien. On ne peut que regretter l’absence de barème national.
Non, personne ne vous obligera à vendre, mais le juge prendra en compte tous vos revenus, y compris les revenus fonciers.
Les montants réclamés par votre conseil départemental sont effectivement élevés, mais chaque conseil a son barème, et le juge a le sien. On ne peut que regretter l’absence de barème national.