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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
27 juin 2020, 22:12, par Claude (CFDT Retraités)
Personne ne prend rien sur les économies.
Chaque obligé alimentaire indique ses revenus et pour les couples non mariés, le conseil départemental ou le juge prennent les revenus et les charges des deux, calculent le montant de l’obligation alimentaire puis la divise par deux. En effet, un seul est redevable mais ils veulent éviter que l’obligé alimentaire s’appauvrisse. Le montant varie selon les conseils départementaux, il n’y a pas de barème national.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le conseil départemental, vous pouvez refuser et faire appel au juge.
Personne ne prend rien sur les économies.
Chaque obligé alimentaire indique ses revenus et pour les couples non mariés, le conseil départemental ou le juge prennent les revenus et les charges des deux, calculent le montant de l’obligation alimentaire puis la divise par deux. En effet, un seul est redevable mais ils veulent éviter que l’obligé alimentaire s’appauvrisse. Le montant varie selon les conseils départementaux, il n’y a pas de barème national.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le conseil départemental, vous pouvez refuser et faire appel au juge.