7 juillet 2020, 21:53, par Claude (CFDT Retraités)
Un juge français applique la loi française mais il tient compote de la réalité de chacun.
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...
Veuillez laisser ce champ vide :
Un juge français applique la loi française mais il tient compote de la réalité de chacun.