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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
24 juillet 2020, 18:16, par Gilbert (CFDT Retraités)
Chacun des obligés alimentaires sera invité à trouver un accord amiable pour une pension alimentaire. En cas de désaccord, le conseil départemental saisira le juge devant lequel vous pourrez faire valoir vos arguments sur vos capacités financières. Il sera par contre plus difficile de démontrer, preuves à l’appui, que le bénéficiaire s’est montré indigne et qu’il a manqué à ses obligations envers ses enfants.
Chacun des obligés alimentaires sera invité à trouver un accord amiable pour une pension alimentaire. En cas de désaccord, le conseil départemental saisira le juge devant lequel vous pourrez faire valoir vos arguments sur vos capacités financières. Il sera par contre plus difficile de démontrer, preuves à l’appui, que le bénéficiaire s’est montré indigne et qu’il a manqué à ses obligations envers ses enfants.