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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
11 août 2020, 22:53, par Claude (CFDT Retraités)
Je suis très étonné que votre conseil départemental vous demande un tel effort financier. Quel est-il ?
En général, on me signale un montant d’environ 10% des ressources.
Si vous n’étiez pas d’accord il fallait contester en suivant la procédure prévue. A présent le juge risque de se prononcer sur votre attitude et pas sur le montant réclamé. A vous de remettre au juge un dossier justifiant votre attitude.
Procurez vous le règlement département départemental d’aide sociale pour vérifier s’il respecte le CASF.
Je suis très étonné que votre conseil départemental vous demande un tel effort financier. Quel est-il ?
En général, on me signale un montant d’environ 10% des ressources.
Si vous n’étiez pas d’accord il fallait contester en suivant la procédure prévue. A présent le juge risque de se prononcer sur votre attitude et pas sur le montant réclamé. A vous de remettre au juge un dossier justifiant votre attitude.
Procurez vous le règlement département départemental d’aide sociale pour vérifier s’il respecte le CASF.