UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents

7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents

11 août 2020, 22:53, par Claude (CFDT Retraités)

Je suis très étonné que votre conseil départemental vous demande un tel effort financier. Quel est-il ?
En général, on me signale un montant d’environ 10% des ressources.
Si vous n’étiez pas d’accord il fallait contester en suivant la procédure prévue. A présent le juge risque de se prononcer sur votre attitude et pas sur le montant réclamé. A vous de remettre au juge un dossier justifiant votre attitude.
Procurez vous le règlement département départemental d’aide sociale pour vérifier s’il respecte le CASF.

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