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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
13 août 2020, 09:17, par Claude (CFDT Retraités)
Le code civil est clair : seul le conjoint d’un couple marié est tenu à l’obligation alimentaire. Pas de mariage, pas d’obligation ! Comme je l’ai déjà écrit, si le CD demande les revenus des deux c’est pour éviter l’appauvrissement de l’obligé, mais dans ce cas le montant pour deux est divisé par deux.
Le maintien forcé à domicile peut parfois aboutir à de maltraitance car il est impossible d’avoir une aide jour et nuit, contrairement à l’Ehpad. Ne culpabilisez pas.
Préparez votre dossier pour le juge, une note résumant la situation sera appréciée, mais pas plus d’une page, que des faits,
Le code civil est clair : seul le conjoint d’un couple marié est tenu à l’obligation alimentaire. Pas de mariage, pas d’obligation ! Comme je l’ai déjà écrit, si le CD demande les revenus des deux c’est pour éviter l’appauvrissement de l’obligé, mais dans ce cas le montant pour deux est divisé par deux.
Le maintien forcé à domicile peut parfois aboutir à de maltraitance car il est impossible d’avoir une aide jour et nuit, contrairement à l’Ehpad. Ne culpabilisez pas.
Préparez votre dossier pour le juge, une note résumant la situation sera appréciée, mais pas plus d’une page, que des faits,