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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
29 août 2020, 18:06, par Claude (CFDT Retraités)
Les textes prévoient que les revenus et les charges soient pris en compte. Mais en général seul un prêt immobilier est pis en compte, comme un loyer l’est aussi.
Chaque conseil départemental a son barème figurant dans son règlement d’aide sociale. Le montant est proche de 10% des ressources.
Les textes prévoient que les revenus et les charges soient pris en compte. Mais en général seul un prêt immobilier est pis en compte, comme un loyer l’est aussi.
Chaque conseil départemental a son barème figurant dans son règlement d’aide sociale. Le montant est proche de 10% des ressources.