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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
31 août 2020, 09:43, par Claude (CFDT Retraités)
Il faut de très bonnes raisons pour être exonéré de l’obligation alimentaire (voir point 6 de cette fiche).
Si un membre du couple va en Ehpad, c’est d’abord l’autre qui doit lui prêter secours (voir encadré fin du point 1).
Si une personne âgée va en Ehpad, elle doit prouver que ses ressources ne lui permettent pas de payer avant de demander l’ASH au conseil départemental. Et dans ce cas il doit choisir un Ehpad agréé à l’aide sociale, donc avec un tarif contrôlé et agréé.
Il faut de très bonnes raisons pour être exonéré de l’obligation alimentaire (voir point 6 de cette fiche).
Si un membre du couple va en Ehpad, c’est d’abord l’autre qui doit lui prêter secours (voir encadré fin du point 1).
Si une personne âgée va en Ehpad, elle doit prouver que ses ressources ne lui permettent pas de payer avant de demander l’ASH au conseil départemental. Et dans ce cas il doit choisir un Ehpad agréé à l’aide sociale, donc avec un tarif contrôlé et agréé.