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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
7 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands parents
8 septembre 2020, 07:38, par Eric
Bonjour,
Nous sommes trois obligés alimentaires pour notre maman rentrée en Hépad depuis 2 ans. Jusqu’à présent on partageait le restant dû de l’hébergement (environ 900 euros) en trois selon les revenus et charges de chacun.
Mon beau-frère à 57 ans vend son activité professionnelle plusieurs centaines de milliers d’euros et arrête de travailler. Ce couple va se retrouver sans ressource (mensuelle / annuelle) mais avec la possibilité de bien vivre en ayant suffisamment d’argent de côté ( + 1 million d’euros). Amiablement ils ne vont (et ne veulent) plus payer.
Ma question, si le JAF est saisi pour la répartition de l’obligation alimentaire, va t-il prendre en compte la vente de l’activité professionnelle pour le partage de l’OA ou seront ils reconnus tout simplement sans ressources et ne paieront plus de part.
Bonjour,
Nous sommes trois obligés alimentaires pour notre maman rentrée en Hépad depuis 2 ans. Jusqu’à présent on partageait le restant dû de l’hébergement (environ 900 euros) en trois selon les revenus et charges de chacun.
Mon beau-frère à 57 ans vend son activité professionnelle plusieurs centaines de milliers d’euros et arrête de travailler. Ce couple va se retrouver sans ressource (mensuelle / annuelle) mais avec la possibilité de bien vivre en ayant suffisamment d’argent de côté ( + 1 million d’euros). Amiablement ils ne vont (et ne veulent) plus payer.
Ma question, si le JAF est saisi pour la répartition de l’obligation alimentaire, va t-il prendre en compte la vente de l’activité professionnelle pour le partage de l’OA ou seront ils reconnus tout simplement sans ressources et ne paieront plus de part.
Merci d’avance pour votre aide